​Prestations de visites guidées – Guide-conférencier indépendant

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV définissent les conditions dans lesquelles sont proposées et réalisées les prestations de visites guidées et services culturels par le guide-conférencier indépendant, auprès de clients individuels (prestations privées), de petits groupes et d’agences.

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2. Prestations proposées

Le guide propose notamment :

• des prestations privées (clients individuels / VIP),

• des visites en petit groupe, à dates et horaires fixes, avec réservation en ligne,

• des prestations réalisées pour le compte d’agences.

Les prestations peuvent inclure ou non l’achat de billets d’entrée, selon les modalités précisées lors de la réservation.

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3. Réservation

La réservation devient ferme après confirmation écrite et, le cas échéant, après le paiement total ou partiel de la prestation.

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV ainsi que de la Politique d’annulation, dont le client reconnaît avoir pris connaissance avant la validation de la commande.

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4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, lorsque la TVA est applicable.

Selon la prestation, le paiement peut prendre la forme :

• d’un paiement intégral,

• ou du versement d’un acompte, notamment pour les prestations privées et les prestations pour agences.

L’acompte peut couvrir :

• l’achat anticipé de billets d’entrée,

• la réservation d’un créneau horaire spécifique,

• le temps consacré à la préparation du programme et à l’organisation de la prestation.

5. Acomptes

L’acompte constitue un coût organisationnel correspondant à des frais engagés (billets, réservation du créneau, préparation).

Sauf mention contraire, l’acompte n’est pas remboursable, notamment lorsque l’annulation intervient moins de sept (7) jours avant la date prévue de la visite, conformément aux conditions définies dans la Politique d’annulation.

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6. Billets d’entrée

Lorsque des billets d’entrée sont achetés par le guide pour le compte du client :

• ces billets sont strictement non remboursables,

• non échangeables,

• et ne peuvent être utilisés individuellement en dehors du cadre de la prestation organisée.

Le coût des billets constitue un coût organisationnel, distinct de la prestation de guidage.

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7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations touristiques fournies à une date ou à une période déterminée.

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8. Conditions d’annulation

Les conditions d’annulation applicables aux prestations sont détaillées dans la Politique d’annulation, laquelle fait partie intégrante des présentes CGV.

En cas de contradiction, les dispositions spécifiques de la Politique d’annulation prévalent.

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9. Annulation ou modification par le guide

En cas de maladie ou de problème personnel, le guide s’engage à proposer un remplaçant titulaire de la licence de guide-conférencier, afin d’assurer la prestation.

En cas de force majeure (conditions météorologiques extrêmes, événement imprévu, décision administrative, etc.), le client pourra choisir entre :

• le report de la prestation à une date ultérieure, ou

• le remboursement des sommes versées, à l’exclusion des billets déjà achetés.

10. Responsabilité

Le guide ne saurait être tenu responsable des retards, annulations ou modifications dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (fermeture de sites, grèves, conditions climatiques, décisions des autorités, etc.).

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11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile professionnel du guide.

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12. Acceptation

La réservation d’une prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV et de la Politique d’annulation.